L’expérience de « dialogue et concertation pour la prévention et gestion des conflits liés à la mobilité pastorale» est menée en République du Niger par la Fédération Nationale des Eleveurs du Niger (FNEN-Daddo) qui est une association dont le but est la promotion des activités pastorales et la défense des intérêts des éleveurs. Cette expérience de dialogue a été conduite de 2012 à 2019 dans la région de Dosso au niveau des départements de Dosso, Falmey et Gaya et a concerné les communes de Falmey, Sambéra, Farrey, Tanda et Yellou. Il s’agit des communes frontalières avec le nord de la République du Bénin notamment le département de l’Alibori. Elle est mise en oeuvre avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande au Niger (GIZ/ZFD) à travers le projet « Transformation des conflits et prévention des crises dans le domaine de la transhumance transfrontalière au Bénin, au Niger et au Burkina Faso » pour la phase 2011-2017, puis le projet « Dialogue, prévention et gestion des conflits en lien avec la mobilité pastorale transfrontalière, Niger, Burkina Faso, Bénin » pour la période 2018-2021. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le Projet Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO). Elle a été complétée et enrichie par des amendements d’une quarante d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad. Nos vifs remerciements à : La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme d’édition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, les Assistants Techniques, Dr Bio Goura Soulé et Emmanuelle MAILLOT que du CILSS, en l’occurrence, le Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et l’équipe de mise en oeuvre du PEPISAO (Moussa ASSOUMANE, Imorou Orou DJEGA et Dr Anatole KONE) et également Alhassane YOUNFA de la (GIZ/ZFD).

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux. Malgré cet ensemble de textes, les conflits demeurent et la gestion de la transhumance est encore une préoccupation majeure dans les Etats et au niveau transfrontalier. Afin de contribuer à une large diffusion et internalisation de ces textes par les acteurs à tous les niveaux, le projet Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés (PEPISAO), financé par l’Agence française de Développement (AFD) et coordonné par la CEDEAO qui a délégué la mise en oeuvre des composantes 1 et 2 au CILSS, s’investit à les mettre dans des formats adaptés. Le processus d’élaboration du répertoire informatif inclut plusieurs étapes : la documentation des textes existants, leur analyse, l’extraction des informations pertinentes aux usagers, notamment aux éleveurs. Les informations retenues sont relatives à la prévention et gestion des conflits pastoraux : conditions d’entrée, de séjour des transhumants dans les pays d’accueil, procédures de règlement des conflits, modalités d’accès aux ressources naturelles (pâturage et eau), etc. Ce document est présenté sous formes de fiches au niveau régional, en l’occurrence la CEDEAO et des pays notamment le Bénin, le Burkina Faso, , le Niger et le Togo. Les informations sont présentées sur 12 thématiques principales que sont : Prise en compte de la transhumance dans les documents politiques du développement ; Conditions à remplir avant le départ en transhumance ; Conditions d’entrée (Périodes, les portes de traversées des frontières) ; Garde des animaux au cours de la transhumance ; Mesures/Sanctions en cas de non-respect des conditions de la transhumance ; Conditions d’accueil des animaux transhumants ; Mécanismes de gestion des conflits ; Conditions/modalités d’accès aux ressources naturelles (eau, pâturage) ; Conditions/modalités d’accès aux aliments de bétail ; Conditions/modalités d’accès aux services vétérinaires ; Accès aux services sociaux au profit des éleveurs (Education, Santé, autres…) ; La CEDEAO et le CILSS voudraient sincèrement remercier les points focaux élevages et transhumance des pays pour la collecte des textes existants et les Organisations régionales des pasteurs APESS, RBM et ROPPA pour leur contribution à l’élaboration de ce répertoire. La CEDEAO et le CILSS témoignent leur reconnaissance à l’AFD pour son soutien financier à la mise en oeuvre du PEPISAO.

L’expérience basée sur « l’utilisation des systèmes d’information dans la prévention des conflits liés à la mobilité pastorale » est portée par le Réseau Billital Maroobé (RBM). Le RBM est un réseau des organisations d’éleveurs implanté dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Tchad et le Togo avec une perspective d’extension à la Côte d’Ivoire et au Ghana. L’objectif du RBM est de contribuer à la reconnaissance du droit à la mobilité et à la sécurisation du foncier pastoral pour favoriser la négociation entre acteurs, faciliter l’harmonisation des règlements nationaux et régionaux et fournir des argumentaires pour le plaidoyer. Le mécanisme d’information mis en place est intitulé « Observatoire des terres des parcours et de l’intégrité des couloirs de transhumance et commerciaux pour la mobilité du bétail en Afrique sahélienne de l’Ouest et du Centre –OPTIMAOC ». Ce mécanisme financé sur la composante 2 du Programme Régional de Dialogue et d’Investissement pour le Pastoralisme et la Transhumance au Sahel et dans les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest (PREDIP) est basé à Niamey au Niger. Le PREDIP étant lui-même un projet coordonné par le CILSS. Dans ce mécanisme du système d’information « OPTIMAOC », il y a un dispositif basé sur l’envoi de SMS (short message service) et IVR (interactive voice response) vers les éleveurs qui est conduit par le RBM et qui a démarré en 2018. Ce système dont l’objectif est de diffuser rapidement une information auprès des éleveurs est expérimenté au niveau des zones de départ des transhumants, leurs terroirs d’attaches, et les zones frontalières en République du Bénin. Aujourd’hui cette expérience est en train de s’étendre à d’autres pays côtiers et sahéliens. Bien qu’elle soit encore nouvelle, quelques enseignements peuvent être tirés de cette expérience. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le PEPISAO (Projet Elevages et Pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de l’Ouest). Elle a été complétée par des amendements d’une quarantaine d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad. Nos vifs remerciements à : 1 BURKINA FASO (ANDAL et PINAL, ROPPA , RECOPA) MAURITANIE (GNAP, APESS Mauritanie) SENEGAL (DIRFEL, Kawral de Younouféré) NIGERIA (PARE, CORET) GUINEE CONAKRY (CAP Bokondjon, CONASEG), LIBERIA (Association of Cattle Advocate) TOGO (ONG – CDD, FENAPFIBVTO) BENIN (ANOPER, POTAL MEN; FUPRO Bénin, APESS Bénin) COTE D’IVOIRE (AEBRB, OPEF, COFENABVI-AO) GHANA(GDCA GNACAF) MALI (RBM, FEBEVIM ) TCHAD (KAWATAL, CONFIFET, COPAFIB) NIGER (CODE RURAL, CONACOOP, EFK FNEN-Daddo, RBM) 2 NOTE DE CAPITALISATION Introduction La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme d’édition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, les Assistants Techniques, Dr Bio Goura Soulé et Emmanuelle MAILLOT que du CILSS, en l’occurrence, le Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et l’équipe de mise en oeuvre du PEPISAO (Moussa ASSOUMANE, Imorou Orou DJEGA et Dr Anatole KONE) et également Alhassane YOUNFA de la (GIZ/ZFD).