L’expérience de « dialogue et concertation pour la prévention et gestion des conflits liés à la mobilité pastorale» est menée en République du Niger par la Fédération Nationale des Eleveurs du Niger (FNEN-Daddo) qui est une association dont le but est la promotion des activités pastorales et la défense des intérêts des éleveurs. Cette expérience de dialogue a été conduite de 2012 à 2019 dans la région de Dosso au niveau des départements de Dosso, Falmey et Gaya et a concerné les communes de Falmey, Sambéra, Farrey, Tanda et Yellou. Il s’agit des communes frontalières avec le nord de la République du Bénin notamment le département de l’Alibori. Elle est mise en oeuvre avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande au Niger (GIZ/ZFD) à travers le projet « Transformation des conflits et prévention des crises dans le domaine de la transhumance transfrontalière au Bénin, au Niger et au Burkina Faso » pour la phase 2011-2017, puis le projet « Dialogue, prévention et gestion des conflits en lien avec la mobilité pastorale transfrontalière, Niger, Burkina Faso, Bénin » pour la période 2018-2021. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le Projet Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO). Elle a été complétée et enrichie par des amendements d’une quarante d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad. Nos vifs remerciements à : La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme d’édition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, les Assistants Techniques, Dr Bio Goura Soulé et Emmanuelle MAILLOT que du CILSS, en l’occurrence, le Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et l’équipe de mise en oeuvre du PEPISAO (Moussa ASSOUMANE, Imorou Orou DJEGA et Dr Anatole KONE) et également Alhassane YOUNFA de la (GIZ/ZFD).

Depuis une vingtaine d'années, les systèmes d'élevage mobiles dans leur exercice font face à de nombreux défis, notamment les conflits entre agriculteurs et pasteurs et l'insécurité civile en Afrique de l'Ouest et au Sahel. Ces dernières décennies, des conflits initialement engendrés par la compétition autour des ressources naturelles, se sont progressivement transformés en des luttes de contrôle de terroirs entre groupes socioculturels et des revendications politico religieuses qui ont intensifié aussi bien le déplacement des animaux que des populations. Au même moment nous observons que les médias - presse écrite, radio et audiovisuelle reportent le plus souvent les problématiques pastorales à la gestion des conflits fonciers agriculteurs-éleveurs, et sur lʼaccès aux couloirs de transhumance. Les pasteurs et les ménages pastoraux sont donc le plus souvent décrits à lʼaune de cette conception générale dʼun élevage pastoral conçu comme vulnérable face aux risques climatiques, environnementaux, sanitaires et terroristes, et comme peu efficient dans le cadre des politiques de modernisation agricole.

Lʼannée 2020, deuxième année de mise en oeuvre du Projet Elevages et Pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de lʼOuest (PEPISAO) a été marquée par de nombreuses réalisations, en dépit de lʼoccurrence de la pandémie du COVID 19. Il sʼagit principalement de : (i) la conduite de lʼétude relative à la cartographie des associations actives dans la prévention et gestion des conflits et la perception du pastoralisme par les parties prenantes dans les zones conflictogènes, (ii) lʼanalyse de lʼétat des lieux des systèmes dʼinformation à lʼattention des agropasteurs, (iii) lʼévaluation de la mise en oeuvre des règlements régionaux existants ; (iv) lʼaffinement des outils SPC de prévention et gestion des conflits ; (iv) le lancement de la réflexion prospective au moyen du démarrage de la production des notes thématiques sur les germes de changement. Lʼannée 2000 a été marquée aussi par (i) lʼévaluation de lʼentente entre le Bénin et le Niger sur la transhumance transfrontalière et le (ii) le renforcement des partenariats stratégiques (PFUA/GIZ et FAO) pour faciliter les synergies et la cohérence des interventions sur le pastoralisme.

Notre sous-région est touchée par de nombreux conflits sécuritaires ou pastoraux. On note dans lʼensemble que lʼaccès aux ressources naturelles en est lʼune des causes principales. Ces ressources sont de plus en plus limitées et disputées sous les effets croisés du changement climatique, de la privatisation des terres et de la croissance démographique. Alors que faire ? Pour répondre à cette question, nous avons proposé plusieurs stratégies dans la nouvelle politique agricole de la CEDEAO, lʼECOWAP, 2015-2025.

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux. Malgré cet ensemble de textes, les conflits demeurent et la gestion de la transhumance est encore une préoccupation majeure dans les Etats et au niveau transfrontalier. Afin de contribuer à une large diffusion et internalisation de ces textes par les acteurs à tous les niveaux, le projet Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés (PEPISAO), financé par l’Agence française de Développement (AFD) et coordonné par la CEDEAO qui a délégué la mise en oeuvre des composantes 1 et 2 au CILSS, s’investit à les mettre dans des formats adaptés. Le processus d’élaboration du répertoire informatif inclut plusieurs étapes : la documentation des textes existants, leur analyse, l’extraction des informations pertinentes aux usagers, notamment aux éleveurs. Les informations retenues sont relatives à la prévention et gestion des conflits pastoraux : conditions d’entrée, de séjour des transhumants dans les pays d’accueil, procédures de règlement des conflits, modalités d’accès aux ressources naturelles (pâturage et eau), etc. Ce document est présenté sous formes de fiches au niveau régional, en l’occurrence la CEDEAO et des pays notamment le Bénin, le Burkina Faso, , le Niger et le Togo. Les informations sont présentées sur 12 thématiques principales que sont : Prise en compte de la transhumance dans les documents politiques du développement ; Conditions à remplir avant le départ en transhumance ; Conditions d’entrée (Périodes, les portes de traversées des frontières) ; Garde des animaux au cours de la transhumance ; Mesures/Sanctions en cas de non-respect des conditions de la transhumance ; Conditions d’accueil des animaux transhumants ; Mécanismes de gestion des conflits ; Conditions/modalités d’accès aux ressources naturelles (eau, pâturage) ; Conditions/modalités d’accès aux aliments de bétail ; Conditions/modalités d’accès aux services vétérinaires ; Accès aux services sociaux au profit des éleveurs (Education, Santé, autres…) ; La CEDEAO et le CILSS voudraient sincèrement remercier les points focaux élevages et transhumance des pays pour la collecte des textes existants et les Organisations régionales des pasteurs APESS, RBM et ROPPA pour leur contribution à l’élaboration de ce répertoire. La CEDEAO et le CILSS témoignent leur reconnaissance à l’AFD pour son soutien financier à la mise en oeuvre du PEPISAO.

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux. Malgré cet ensemble de textes, les conflits demeurent et la gestion de la transhumance est encore une préoccupation majeure dans les Etats et au niveau transfrontalier. Afin de contribuer à une large diffusion et internalisation de ces textes par les acteurs à tous les niveaux, le projet Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés (PEPISAO), financé par l’Agence française de Développement (AFD) et coordonné par la CEDEAO qui a délégué la mise en oeuvre des composantes 1 et 2 au CILSS, s’investit à les mettre dans des formats adaptés. Le processus d’élaboration du répertoire informatif inclut plusieurs étapes : la documentation des textes existants, leur analyse, l’extraction des informations pertinentes aux usagers, notamment aux éleveurs. Les informations retenues sont relatives à la prévention et gestion des conflits pastoraux : conditions d’entrée, de séjour des transhumants dans les pays d’accueil, procédures de règlement des conflits, modalités d’accès aux ressources naturelles (pâturage et eau), etc. Ce document est présenté sous formes de fiches au niveau régional, en l’occurrence la CEDEAO et des pays notamment le Bénin, le Burkina Faso, , le Niger et le Togo. Les informations sont présentées sur 12 thématiques principales que sont : Prise en compte de la transhumance dans les documents politiques du développement ; Conditions à remplir avant le départ en transhumance ; Conditions d’entrée (Périodes, les portes de traversées des frontières) ; Garde des animaux au cours de la transhumance ; Mesures/Sanctions en cas de non-respect des conditions de la transhumance ; Conditions d’accueil des animaux transhumants ; Mécanismes de gestion des conflits ; Conditions/modalités d’accès aux ressources naturelles (eau, pâturage) ; Conditions/modalités d’accès aux aliments de bétail ; Conditions/modalités d’accès aux services vétérinaires ; Accès aux services sociaux au profit des éleveurs (Education, Santé, autres…) ; La CEDEAO et le CILSS voudraient sincèrement remercier les points focaux élevages et transhumance des pays pour la collecte des textes existants et les Organisations régionales des pasteurs APESS, RBM et ROPPA pour leur contribution à l’élaboration de ce répertoire. La CEDEAO et le CILSS témoignent leur reconnaissance à l’AFD pour son soutien financier à la mise en oeuvre du PEPISAO.

La Liste de Vérification de Sensibilité et Prévention Conflits (SPC) a été développée dans le cadre du programme « Pastoralisme et Stabilité au Sahel et dans la Corne dAfrique » (PASSHA, 2016-2017, Banque Mondiale). En appui au CILSS (Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel) et à lIGAD (Autorité Inter-Gouvernementale pour le Développement) le PASSHA vise à intégrer lapproche de Sensibilité et Prévention des Conflits dans les interventions des deux institutions et à renforcer leur capacité en la matière.