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Mise en place des conventions locales pour prévenir les conflits entre éleveurs et agriculteurs dans le bassin arachidier du Sénégal (zone du Diegueme)
Dans les régions rurales du Sénégal, à lʼinstar des autres pays de lʼAfrique de lʼOuest, la baisse de la productivité et lʼexode rural facilitent lʼaccaparement des terres au profit de grands projets privés et minent lʼagriculture familiale. Généralement les jeunes agriculteurs et éleveurs abandonnent leur terre pour gagner les villes dans lʼespoir dʼy décrocher un emploi et une meilleure qualité de vie. « Et ce nʼest quʼune facette dʼun contexte plus global marqué, depuis plus de 20 ans, par la baisse de la fertilité des sols, lʼaccès compliqué à des semences de qualité, la vétusté du matériel agricole et la dégradation des ressources naturelles ». A ces multiples facteurs sʼajoutent le changement climatique, la lutte pour lʼaccès et le contrôle des espaces agro pastoraux, lʼaugmentation de la population et la nécessité de répondre face à la demande croissante en produits céréaliers. A court et moyen terme, ces facteurs fragilisent les systèmes de productions agricoles et contribuent à exacerber les tensions entre agriculteurs et éleveurs en milieu rural. Ceci justifie donc la pertinence dʼagir constamment pour asseoir une collaboration entre les différentes communautés qui partagent le même espace géographique. Cʼest dans cette dynamique quʼagissent la plupart des structures locales en milieu rural pour prévenir les conflits entre les différents usagers des ressources naturelles à travers des approches variées notamment les conventions locales. Lʼexpérience de prévention et gestion des conflits à travers la mise en place des conventions locales dans les bassins arachidiers du Sénégal, est menée par lʼassociation JIG JAM. En effet, le Groupe Multifonctionnel de Promotion Rurale JIG-JAM a été fondé en 1984, sous le nom de Union de Jig-Jam Sassal. Elle couvre les territoires de Fissel - Ndiaganio - Sessèene - Ngeniène et Sandiara. Dans le domaine de la Cohésion Sociale/ Gestion des Conflits, JIG JAM sʼest fortement investie durant ces dernières années dans la sécurisation du foncier rural et la diversification des activités génératrices de revenu. Cʼest une association à but non lucratif dont lʼobjectif principal est dʼappuyer à lʼorganisation des populations rurales pour faciliter la mise en synergie de lʼensemble des potentialités existantes ou à créer pour répondre efficacement aux problèmes et contraintes du milieu. Lʼexpérience de prévention et gestion des conflits à travers la mise en place des conventions locales dans les bassins arachidiers du Sénégal est menée dans la région de THIES et concerne la commune de Fissel. Elle est engagée depuis 1982 en collaboration avec 67
groupements villageois et la FONGS (fédération des organisations non gouvernementales du SENEGAL) avec
un appui technique du GREET une ONG française sur financement de LʼAFD. Cette expérience a été partagée au cours dʼun atelier organisé à Banjul (Gambie) du 21 au 23 Octobre 2021 par le Projet « Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO) ». Elle a été complétée et enrichie par des amendements dʼune trentaine dʼassociations pastorales et agricoles de lʼAfrique de lʼOuest et du Sahel. La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme dʼédition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de lʼAgriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, Dr Bio Goura SOULE, et de ceux du CILSS, en lʼoccurrence, le coordonnateur du Programme Gestion des Ressources Naturelles et Changement Climatique, Monsieur Philippe ZOUNGRANA, du Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et de lʼéquipe de mise en oeuvre du PEPISAO : Messieurs Moussa ASSOUMANE coordonnateur du projet, Imorou OROU DJEGA, expert en ingénierie sociale et prévention de conflits et Dr Anatole KONE, expert en communication.
Acquis du CILSS dans le domaine de la recherche et de l’innovation
Dans leurs activités de recherche, les experts du CILSS sont impliqués dans plusieurs initiatives régionales et internationales dans lesquelles leurs contributions ont permis d’accroître la visibilité de l’institution et de la positionner aujourd’hui au cœur de plusieurs initiatives internationales sur la
sécurité alimentaire et les changements climatiques.
Les résultats de ces travaux ont été valorisés sous forme d’articles dans les revues scientifiques, de thèses de doctorat et de masters, de chapitres dans des ouvrages, de présentations à des conférences internationales ou de conférences débats.
Acquis du CILSS dans le domaine du développement des marchés et de la promotion des échanges des produits agropastoraux et agroalimentaires
Les actions entreprises par le CILSS, avec le concours financier des partenaires au développement, ont notamment permis d’améliorer l’état des infrastructures marchandes et favoriser l’émergence d’organisations professionnelles qui jouent, à la fois, le rôle de structures d’encadrement pour les acteurs des marchés et d’interface entre les Etats et les acteurs du marché. La plupart des organisations professionnelles qui essaiment aujourd’hui la sous-région et constituent des forces de propositions très appréciées dans Acquis du CILSS dans le domaine du développement des marchés et de la promotion des échanges des produits agropastoraux et agroalimentaires 7 l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques agricoles et commerciales ont été inspirées des Cadres Nationaux de Concertation que le CILSS a mis en place au milieu des années 80.
Etude sur le mapping des associations actives sur la prévention et gestion des conflits et la perception des acteurs sur le pastoralisme et la transhumance dans les zones d'intervention ciblées par le PEPISAO
Le Projet Elevages et pastoralisme intégrés et sécurisés
en Afrique de lʼOuest (PEPISAO) est une initiative
conjointement portée par la CEDEAO et le CILSS avec le
soutien financier de lʼAFD et dont lʼobjectif à terme, est de « réduire les conflits liés au pastoralisme, à travers
l’amorce de la construction d’une vision régionale
partagée sur les différents modes d’élevage ruminant » à travers un pastoralisme apaisé et sécurisé. Dans le cadre de la présente étude, sur les systèmes d’information à la disposition des agropasteurs au Sahel et en Afrique de l’Ouest, le PEPISAO sʼest investi dans lʼanalyse des systèmes dʼinformation à la disposition des agropasteurs et des décideurs publics. De façon spécifique, lʼétude : (i) fait lʼétat des lieux des différents systèmes dʼinformation développés par les projets et programmes dans la sous-région, au service des éleveurs; (ii) a identifié les acteurs et partenaires ayant contribué à la mise en place des différents systèmes dʼinformation caractérisés ; (iii) a analysé le fonctionnement de lʼoutil OPTIMAOC, sa portée, ses forces et faiblesses ; (iv) a formulé des actions spécifiques pour la dynamisation de lʼoutil OPTIMAOC et (v) des recommandations pour une meilleure prise en compte de la gestion des systèmes dʼinformation par les États et les organisations régionales et internationales en Afrique de lʼOuest et au Sahel.
Etude sur le mapping des associations actives sur la prévention et gestion des conflits et la perception des acteurs sur le pastoralisme et la transhumance dans les zones d'intervention ciblées par le PEPISAO
Le Projet Elevage et Pastoralisme Intégrés et Sécurisés en Afrique de l'Ouest (PEPISAO) est une initiative conjointement portée par la CEDEAO et le CILSS avec le soutien financier de l'AFD et dont l'objectif à terme est de "réduire les conflits liés au pastoralisme à travers l'amorce de la construction d'une vision régionale partagée sur les différents modes d'élevage ruminant" à travers un pastoralisme apaisé et sécurisé.
Evaluation du cadre réglementaire du pastoralisme et de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest et au Sahel
La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est pionnière dans l’établissement d’une réglementation de l’exercice de la transhumance transfrontalière, système de production animale quelque peu controversé en lien avec ses impacts économiques, sociaux et environnementaux, et les conflits d’accès aux ressources naturelles qui lui sont parfois associés.
ii) Depuis 1998, la CEDEAO expérimente un ensemble d’instruments juridiques et techniques pour encadrer l’exercice de cette activité créditée d’une multifonctionnalité, qui en fait un puissant moyen de renforcement de la résilience des populations en général, des ménages des éleveurs et pasteurs en particulier, d’une part, et de promotion de l’intégration sociale et régionale en Afrique de l’Ouest, d’autre part.
Expérience de négociations et de sécurisation des ressources pour prévenir les conflits liés à la mobilité pastorale en Côte-d'Ivoire
L’expérience de « Négociations et sécurisation des ressources pastorales pour prévenir les conflits » est portée par l’Organisation Professionnelle des Eleveurs de Ferkessédougou (OPEF) créée en 2009 en République de Côte d’Ivoire. L’objectif de l’OPEF est l’amélioration des conditions de vie des éleveurs et leur cheptel ainsi que la promotion des bonnes pratiques d’élevage. Cette expérience de négociations et sécurisation des ressources pastorales est conduite dans le nord-centre de la Côte d’Ivoire au niveau des régions du Tchologo, de Poro et de la Bagoué. Elle a démarré en 2016 avec l’appui de l’ONG Internationale Acting for Life (AFL) à travers le projet d’Appui à la Résilience des Systèmes Agro pastoraux en Afrique de l’Ouest (PARSAO). D’autres organisations d’éleveurs conduisent le même processus de négociations et sécurisation des ressources pastorales dans d’autres régions de la Côte d’Ivoire notamment au nord-est (La Région du Bounkani par l’AEBRB (Association des Eleveurs de Bovins de la Région du Bounkani) et au nord-ouest (les régions du Kabadougou et du Folon par l’AJELAMO (Association des Jeunes Eleveurs-Agriculteurs Modernes d’Odienné).
Guide didactique consolidé sur la prévention et gestion des conflits en lien avec l'élevage mobile
Le projet Elevages et Pastoralisme Intégrés et Sécurisés en Afrique de l'Ouest (PEPISAO) a entrepris la conception d'un guide didactique, pour la prévention et la gestion des conflits en lien avec l'élevage mobile. Ce document permettra de disposer d'un contenu ordonné et pratique pour les intervenants notamment, les comités de transhumance etc. ). Faut-il le rappeler, l'objectif du PEPISAO est de "réduire les conflits liés au pastoralisme à travers l'amorce de la construction d'une vision régionale partagée sur les différents modes d'élevage ruminant".
La nouvelle du pastoralisme et de la transhumance au Sahel et en Afrique de l'Ouest
Editorial du Secrétaire Exécutif, Mot du Coordonnateur PRA-GRN/CC, Echos du terrain
Le dialogue et la concertation pour la prévention et la gestion des conflits à la mobilité pastorale
L’expérience de « dialogue et concertation pour la prévention et gestion des conflits liés à la mobilité pastorale» est menée en République du Niger par la Fédération Nationale des Eleveurs du Niger (FNEN-Daddo) qui est une association dont le but est la promotion des activités pastorales et la défense des intérêts des éleveurs. Cette expérience de dialogue a été conduite de 2012 à 2019 dans la région de Dosso au niveau des départements de Dosso, Falmey et Gaya et a concerné les communes de Falmey, Sambéra, Farrey, Tanda et Yellou. Il s’agit des communes frontalières avec le nord de la République du Bénin notamment le département de l’Alibori. Elle est mise en oeuvre avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande au Niger (GIZ/ZFD) à travers le projet « Transformation des conflits et prévention des crises dans le domaine de la transhumance transfrontalière au Bénin, au Niger et au Burkina Faso » pour la phase 2011-2017, puis le projet « Dialogue, prévention et gestion des conflits en lien avec la mobilité pastorale transfrontalière, Niger, Burkina Faso, Bénin » pour la période 2018-2021. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le Projet Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO). Elle a été complétée et enrichie par des amendements d’une quarante d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad.
Le dialogue et la concertation pour la prévention et la gestion des conflits liés à la mobilité pastorale
L’expérience de « dialogue et concertation pour la prévention et gestion des conflits liés à la mobilité pastorale» est menée en République du Niger par la Fédération Nationale des Eleveurs du Niger (FNEN-Daddo) qui est une association dont le but est la promotion des activités pastorales et la défense des intérêts des éleveurs. Cette expérience de dialogue a été conduite de 2012 à 2019 dans la région de Dosso au niveau des départements de Dosso, Falmey et Gaya et a concerné les communes de Falmey, Sambéra, Farrey, Tanda et Yellou. Il s’agit des communes frontalières avec le nord de la République du Bénin notamment le département de l’Alibori. Elle est mise en oeuvre avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande au Niger (GIZ/ZFD) à travers le projet « Transformation des conflits et prévention des crises dans le domaine de la transhumance transfrontalière au Bénin, au Niger et au Burkina Faso » pour la phase 2011-2017, puis le projet « Dialogue, prévention et gestion des conflits en lien avec la mobilité pastorale transfrontalière, Niger, Burkina Faso, Bénin » pour la période 2018-2021. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le Projet Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO). Elle a été complétée et enrichie par des amendements d’une quarante d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad. Nos vifs remerciements à : La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme d’édition et de conseils
aussi bien des experts de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en
particulier, les Assistants Techniques, Dr Bio Goura Soulé et Emmanuelle MAILLOT que du CILSS, en l’occurrence, le Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et l’équipe de mise en oeuvre du PEPISAO (Moussa ASSOUMANE, Imorou Orou DJEGA et Dr Anatole KONE) et également Alhassane YOUNFA de la (GIZ/ZFD).
Module de formation sur le journalisme sensible aux conflits en lien avec les systèmes d'élevage mobiles en Afrique de l'Ouest et au Sahel
Depuis une vingtaine d'années, les systèmes d'élevage mobiles dans leur exercice font face à de nombreux défis, notamment les conflits entre agriculteurs et pasteurs et l'insécurité civile en Afrique de l'Ouest et au Sahel. Ces dernières décennies, des conflits initialement engendrés par la compétition autour des ressources naturelles, se sont progressivement transformés en des luttes de contrôle de terroirs entre groupes socioculturels et des revendications politico religieuses qui ont intensifié aussi bien le déplacement des animaux que des populations. Au même moment nous observons que les médias - presse écrite, radio et audiovisuelle reportent le plus souvent les problématiques pastorales à la gestion des conflits fonciers agriculteurs-éleveurs, et sur lʼaccès aux couloirs de transhumance. Les pasteurs et les ménages pastoraux sont donc le plus souvent décrits à lʼaune de cette conception générale dʼun élevage pastoral conçu comme vulnérable face aux risques climatiques, environnementaux, sanitaires et terroristes, et comme peu efficient dans le cadre des politiques de modernisation agricole.
PEPISAO
Le projet « Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de lʼOuest »
(PEPISAO) est mis en oeuvre par la Communauté Économique des États de lʼAfrique de lʼOuest (CEDEAO), Maître dʼOuvrage, et le CILSS, Maître dʼOuvrage Délégué, avec lʼappui financier de lʼAgence Française de Développement (AFD) et lʼassistance technique du consortium IRAM/ISSALA/LARES. Dʼune durée de quatre ans (2018- 2022) et dʼun montant de cinq (5) millions dʼEuros, le projet couvre la zone CEDEAO plus le Tchad et la Mauritanie. Il a bénéficié dʼune extension sans coûts financiers additionnels au 31 décembre 2023. Le projet est mis en oeuvre depuis 2019 dans un contexte régional marqué par : (i) la détérioration de la situation pastorale, alimentaire et nutritionnelle, (ii) la recrudescence de lʼinsécurité des biens et des personnes ; (iii) la prévalence de la pandémie de la COVID 19, dʼune part, et par (v) une augmentation significative du nombre de projets régionaux traitant du pastoralisme et (vi) une relative détérioration de la gouvernance de la transhumance transfrontalière, dʼautre part.
Cependant les parties prenantes ont pu, par leur engagement surmonter les
effets de ces facteurs et engranger de nombreux acquis à lʼactif du projet.
Le présent rapport capitalise les acquis majeurs et les résultats obtenus à lʼissue
de quatre années dʼexécution.
Principales réalisations en 2020
Lʼannée 2020, deuxième année de mise en oeuvre du Projet Elevages et Pastoralisme intégrés et sécurisés
en Afrique de lʼOuest (PEPISAO) a été marquée par de nombreuses réalisations, en dépit de lʼoccurrence de la pandémie du COVID 19. Il sʼagit principalement de : (i) la conduite de lʼétude relative à la cartographie des associations actives dans la prévention et gestion des conflits et la perception du pastoralisme par les parties prenantes dans les zones conflictogènes, (ii) lʼanalyse de lʼétat des lieux des systèmes dʼinformation à lʼattention des agropasteurs, (iii) lʼévaluation de la mise en oeuvre des règlements régionaux existants ; (iv) lʼaffinement des outils SPC de prévention et gestion des conflits ; (iv) le lancement de la réflexion prospective au moyen du démarrage de la production des notes thématiques sur les germes de changement. Lʼannée 2000 a été marquée aussi par (i) lʼévaluation de lʼentente entre le Bénin et le
Niger sur la transhumance transfrontalière et le (ii) le renforcement des partenariats stratégiques (PFUA/GIZ et FAO) pour faciliter les synergies et la cohérence des interventions sur le pastoralisme.
Rapport annuel 2019
Notre sous-région est touchée par de nombreux conflits
sécuritaires ou pastoraux. On note dans lʼensemble que
lʼaccès aux ressources naturelles en est lʼune des causes
principales. Ces ressources sont de plus en plus limitées et disputées sous les effets croisés du changement climatique, de la privatisation des terres et de la croissance démographique. Alors que faire ? Pour répondre à cette question, nous avons proposé plusieurs stratégies dans la nouvelle politique agricole de la CEDEAO, lʼECOWAP, 2015-2025.
Rapport annuel 2019
Notre sous-région est touchée par de nombreux conflits sécuritaires ou pastoraux. On note dans l'ensemble que l'accès aux ressources naturelles en est l'une des causes
principales. Ces ressources sont de plus en plus limitées et disputées sous les effets croisés du changement climatique, de la privatisation des terres et de la croissance démographique. Alors que faire ? Pour répondre à cette question, nous avons proposé plusieurs stratégies dans la nouvelle politique agricole de la CEDEAO, lʼECOWAP, 2015-2025.
Répertoire informatif sur les règlements et accords relatifs à la prévention et gestion des conflits pastoraux au Sahel et en Afrique de l'Ouest Tome 1 : CEDEAO et pays du couloir central de transhumance (Benin, Burkina Faso, Niger et Togo)
Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques. Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux.
Répertoire informatif sur les règlements et accords relatifs à la prévention et gestion des conflits pastoraux au Sahel et en Afrique de l'Ouest Tome 1 : CEDEAO et pays du couloir de l'ouest de transhumance (Cote d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal) Tome 1 : CEDEAO et pays du couloir de l'Ouest de transhumance ( Cote d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Sénégal)
Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux.
Répertoire informatif sur les règlements et accords relatifs à la prévention et gestion des conflits pastoraux au Sahel et en Afrique de l'Ouest
Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et
renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux. Malgré cet ensemble de textes, les conflits demeurent et la gestion de la transhumance est encore une préoccupation majeure dans les Etats et au niveau transfrontalier. Afin de contribuer à une large diffusion et internalisation de ces textes par les acteurs à tous les niveaux, le projet Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés (PEPISAO), financé par l’Agence française de Développement (AFD) et coordonné par la CEDEAO qui a délégué la mise en oeuvre des composantes 1 et 2 au CILSS, s’investit à les mettre dans des formats adaptés. Le processus d’élaboration du répertoire informatif inclut plusieurs étapes : la documentation des textes existants, leur analyse, l’extraction des informations pertinentes aux usagers, notamment aux éleveurs. Les informations retenues sont relatives à la prévention et gestion des conflits pastoraux : conditions d’entrée, de séjour des transhumants dans les pays d’accueil, procédures de règlement des conflits, modalités d’accès aux ressources naturelles (pâturage et eau), etc. Ce document est présenté sous formes de fiches au niveau régional, en l’occurrence la CEDEAO et des pays notamment le Bénin, le Burkina Faso, , le Niger et le Togo. Les informations sont présentées sur 12 thématiques principales que sont : Prise en compte de la transhumance dans les documents politiques du développement ; Conditions à remplir avant le départ en transhumance ; Conditions d’entrée (Périodes, les portes de traversées des frontières) ; Garde des animaux au cours de la transhumance ; Mesures/Sanctions en cas de non-respect des conditions de la transhumance ; Conditions d’accueil des animaux transhumants ; Mécanismes de gestion des conflits ; Conditions/modalités d’accès aux ressources naturelles (eau, pâturage) ; Conditions/modalités d’accès aux aliments de bétail ; Conditions/modalités d’accès aux services vétérinaires ; Accès aux services sociaux au profit des éleveurs (Education, Santé, autres…) ; La CEDEAO et le CILSS voudraient sincèrement remercier les points focaux élevages et transhumance des pays pour la collecte des textes existants et les Organisations régionales des pasteurs APESS, RBM et ROPPA pour leur contribution à l’élaboration de ce répertoire. La CEDEAO et le CILSS témoignent leur reconnaissance à l’AFD pour son soutien financier à la mise en oeuvre du PEPISAO.
Répertoire informatif sur les règlements et accords relatifs à la prévention et gestion des conflits pastoraux au Sahel et en Afrique de l'Ouest
Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux. Malgré cet ensemble de textes, les conflits demeurent et la gestion de la transhumance est encore une préoccupation majeure dans les Etats et au niveau transfrontalier. Afin de contribuer à une large diffusion et internalisation de ces textes par les acteurs à tous les niveaux, le projet Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés (PEPISAO), financé par l’Agence française de Développement (AFD) et coordonné par la CEDEAO qui a délégué la mise en oeuvre des composantes 1 et 2 au CILSS, s’investit à les mettre dans des formats adaptés. Le processus d’élaboration du répertoire informatif inclut plusieurs étapes : la documentation des textes existants, leur analyse, l’extraction des informations pertinentes aux usagers, notamment aux éleveurs. Les informations retenues sont relatives à la prévention et gestion des conflits pastoraux : conditions d’entrée, de séjour des transhumants dans les pays d’accueil, procédures de règlement des conflits, modalités d’accès aux ressources naturelles (pâturage et eau), etc. Ce document est présenté sous formes de fiches au niveau régional, en l’occurrence la CEDEAO et des pays notamment le Bénin, le Burkina Faso, , le Niger et le Togo. Les informations sont présentées sur 12 thématiques principales que sont : Prise en compte de la transhumance dans les documents politiques du développement ; Conditions à remplir avant le départ en transhumance ; Conditions d’entrée (Périodes, les portes de traversées des frontières) ; Garde des animaux au cours de la transhumance ; Mesures/Sanctions en cas de non-respect des conditions de la transhumance ; Conditions d’accueil des animaux transhumants ; Mécanismes de gestion des conflits ; Conditions/modalités d’accès aux ressources naturelles (eau, pâturage) ; Conditions/modalités d’accès aux aliments de bétail ; Conditions/modalités d’accès aux services vétérinaires ; Accès aux services sociaux au profit des éleveurs (Education, Santé, autres…) ; La CEDEAO et le CILSS voudraient sincèrement remercier les points focaux élevages et transhumance des pays pour la collecte des textes existants et les Organisations régionales des pasteurs APESS, RBM et ROPPA pour leur contribution à l’élaboration de ce répertoire. La CEDEAO et le CILSS témoignent leur reconnaissance à l’AFD pour son soutien financier à la mise en oeuvre du PEPISAO.
SENSIBILITÉ ET PRÉVENTION DES CONFLITS (SPC) Cahier de terrain
La Liste de Vérification de Sensibilité et Prévention Conflits (SPC) a été développée dans le cadre du
programme « Pastoralisme et Stabilité au Sahel et dans la Corne dAfrique » (PASSHA, 2016-2017, Banque Mondiale). En appui au CILSS (Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel) et à lIGAD (Autorité Inter-Gouvernementale pour le Développement) le PASSHA vise à intégrer lapproche de Sensibilité et Prévention des Conflits dans les interventions des deux institutions et à renforcer leur capacité en la matière.
Sensibilité et prévention des conflits (SPC) Cahier de terrain
Liste de vérification pour la mise en œuvre de projets (activités ou d’infrastructures)
destinées au secteur d’élevage en zone pastorale sub-saharienne La Liste de Vérification de Sensibilité et Prévention Conflits (SPC) a été développée dans le cadre du
programme « Pastoralisme et Stabilité au Sahel et dans la Corne d'Afrique » (PASSHA, 2016-2017, Banque Mondiale). En appui au CILSS (Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel) et à lIGAD (Autorité Inter-Gouvernementale pour le Développement) le PASSHA vise à intégrer l'approche de Sensibilité et Prévention des Conflits dans les interventions des deux institutions et à renforcer leur capacité en la matière. Son contenu a été amélioré dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Elevage et Pastoralisme Intégrés et Sécurisés en Afrique de l'Ouest (PEPISAO 2018-2022) Support de terrain associé au Guide Pratique de la Sensibilité et Prévention des Conflits dans les projets de développement du secteur élevage en zone sub-saharienne, la liste a été testée dans le cadre respectif du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) et du Projet Régional de Résilience Pastorale (RPLRP). Si vous découvrez la liste de vérification pour la première fois, prenez d'abord connaissance du Guide Pratique
Situation de la campagne agropastorale au 31 Août 2021
Au cours du mois d’août 2021, le Front Inter Tropical (FIT) a poursuivi sa migration saisonnière vers le Nord sur la Mauritanie et le Mali. Par contre, sur le Niger et le Tchad un début de retrait est observé. En effet à la dernière décade d’août, le FIT a fait une progression latitudinale significative d’environ deux (2) dégrées sur la Mauritanie et le Mali et un retrait de deux (2) à trois (3) degrés sur le Niger et le Tchad. Il se localise toujours sur la zone désertique des pays sahélienne suivant l’axe Nord Mauritanie, Nord Mali, extrême Nord Niger et Nord Tchad. Sa position moyenne mensuelle est de 18,6°N (Figure 1).
Situation de la campagne agropastorale au 31 Juillet 2021
Au cours du mois de juillet le Front Inter Tropical (FIT) a poursuivi sa migration saisonnière vers le Nord. Il a fait une remontée significative (entre 3 et 5 degrés soit 300 à 550 km) entre la première et la troisième décade (figure 1.1). A la dernière décade du mois, il se situait sur un axe Nord Sénégal, Centre Mauritanie, Extrême- Nord Mali, Extrême sud Algérie et Extrême-nord Tchad, avec une position moyenne mensuelle d’environ 19 degré de latitude Nord (Figure 1.1).
Situation Pastorale 2018
Les conditions de la saison des pluies 2018 ont été favorables à une bonne installation et un bon déroulement de la campagne agropastorale sur la moitié Est de la zone sahélienne. En revanche, dans la moitié Ouest, les conditions ont été défavorables à l’installation et à la croissance de la végétation. Ces mauvaises conditions sont dues à une installation tardive des pluies et parfois des pauses pluviométriques. Les zones affectées sont : les régions de Tahoua, de Dosso et de Tillabéry au Niger ; le Centre du Burkina Faso ; l’Est et le centre de la zone pastorale du Mali ; toute la moitié Est de la Mauritanie ; et la zone pastorale du Sénégal (figure1).
Une expérience réussie de promotion d’une mobilité apaisée du bétail comme clé de voûte des systèmes de production et de commercialisation en Afrique de l’Ouest
Le colloque de N’Djamena en République du Tchad (mai 2013) et la déclaration de
Nouakchott en République Islamique de Mauritanie (octobre 2013) ont donné un regain
d’intérêt au secteur de l’élevage, au regard de sa contribution non négligeable aux
revenus des populations et à la sécurité alimentaire. Le Projet Régional de Dialogue et
d’Investissement pour le Pastoralisme et la Transhumance au Sahel et dans les pays
côtiers de l’Afrique de l’Ouest (PREDIP), et plusieurs autres initiatives régionales (PRAPS, PEPISAO, etc.) ont alors été mis en oeuvre pour promouvoir et valoriser l’élevage mobile. Exécuté entre 2018 et 2024, le PREDIP est intervenu sur huit (08) pays dont cinq (05) pays côtiers (Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria et Togo) et trois (03) pays sahéliens (Burkina Faso, Mali et Niger) avec comme principale approche le ciblage des zones transfrontalières entre le sud des pays sahéliens et le nord des pays côtiers. Ces zones, connues pour avoir une forte concentration d’animaux, sont également réputées conflictogènes à cause de l’exploitation des ressources pastorales partagées entre usagers. En cinq (05) années de mise en oeuvre, le PREDIP a apporté des solutions innovantes aux défis uniques en termes de gestion des ressources pastorales, de la transhumance et des interactions entre pasteurs et agriculteurs dans les zones sahéliennes et côtières. Qu’il s’agisse de l’amélioration des systèmes d’information, de la gouvernance du secteur, de la mise en place des infrastructures et aménagements agropastoraux ou de la promotion de la santé animale, le PREDIP a engrangé d’importants acquis et appris de
ses pratiques. La présente note de synthèse présente les principaux jalons du projet, ses réalisations, son impact positif, ainsi que les innovations et des bonnes pratiques qui ont émergé de sa mise en oeuvre. Au regard des défis relevés et les résultats obtenus, cette brochure se veut également un témoignage de l’engagement inébranlable de l’ensemble des acteurs pour atteindre les succès récoltés par le PREDIP.
Using information systems in the prevention and management of conflicts related to pastoral mobility
This experience was shared at a workshop held in Lomé (Togo), from 29 to 31 October 2019, and organised
by PEPISAO (Projet Elevages et Pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de l'Ouest). It was complemented
by amendments from about forty pastoral and agricultural associations from West Africa and Chad.
The experience is based on "Using information systems to prevent conflicts related to pastoral mobility"; it is
supported by the Réseau Billital Maroobé (RBM). RBM is a network of pastoralist organisations based in 9 West African countries, namely: Benin, Burkina Faso, Mali, Mauritania, Niger, Nigeria, Senegal, Chad and Togo. The network is expected to extend to Côte d'Ivoire and Ghana. RBM’s objective is to contribute to the recognition of the right to mobility and the security of pastoral land in order to promote negotiation amongst
stakeholders, facilitate the alignment of national and regional regulations and provide arguments for advocacy. The information mechanism set up is entitled: "Observatory of rangeland and the integrity of transhumance and trade corridors for livestock mobility in West and Central Sahelian Africa -OPTIMAOC". This information mechanism is funded under Component 2 of the Regional Dialogue and Investment Programme for Pastoralism and Transhumance in the Sahel and Coastal Countries of West Africa (PREDIP) and is based in Niamey, Niger. PREDIP is a project coordinated by CILSS. In this "OPTIMAOC" information mechanism, there is a system based on sending SMS (short message
service) and IVR (interactive voice response) to livestock farmers. This system is led by RBM and started in 2018. Its objective is to rapidly disseminate information to pastoralists. It is being tested in the departure areas of transhumant herders, their home areas, and border areas in the Republic of Benin. Today, this experience is being extended to other coastal and Sahelian countries. Although it is still new, some lessons can be learnt from this experience.
Utilisation des systèmes d'information dans la prévention et la gestion des conflits liés à la mobilité pastorale
L’expérience basée sur « l’utilisation des systèmes d’information dans la prévention des conflits liés à la mobilité pastorale » est portée par le Réseau Billital Maroobé (RBM). Le RBM est un réseau des organisations d’éleveurs implanté dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Tchad et le Togo avec une perspective d’extension à la Côte d’Ivoire et au Ghana. L’objectif du RBM est de contribuer à la reconnaissance du droit à la mobilité et à la sécurisation du foncier pastoral pour favoriser la négociation entre acteurs, faciliter l’harmonisation des règlements nationaux et régionaux et fournir des argumentaires pour le plaidoyer. Le mécanisme d’information mis en place est intitulé « Observatoire des terres des parcours et de l’intégrité des couloirs de transhumance et commerciaux pour la mobilité du bétail en Afrique sahélienne de l’Ouest et du Centre –OPTIMAOC ». Ce mécanisme financé sur la composante 2 du Programme Régional de Dialogue et d’Investissement pour le Pastoralisme et la Transhumance au Sahel et dans les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest (PREDIP) est basé à Niamey au Niger. Le PREDIP étant lui-même un projet coordonné par le CILSS. Dans ce mécanisme du système d’information « OPTIMAOC », il y a un dispositif basé sur l’envoi de SMS (short message service) et IVR (interactive voice response) vers les éleveurs qui est conduit par le RBM et qui a démarré en 2018. Ce système dont l’objectif est de diffuser rapidement une information auprès des éleveurs est expérimenté au niveau des zones de départ des transhumants, leurs terroirs d’attaches, et les zones frontalières en République du Bénin. Aujourd’hui cette expérience est en train de s’étendre à d’autres pays côtiers et sahéliens. Bien qu’elle soit encore nouvelle, quelques enseignements peuvent être tirés de cette expérience.
Utilisation des systèmes d'information dans la prévention et la gestion des conflits liés à la mobilité pastorale
L’expérience basée sur « l’utilisation des systèmes d’information dans la prévention des conflits liés à la mobilité pastorale » est portée par le Réseau Billital Maroobé (RBM). Le RBM est un réseau des organisations d’éleveurs implanté dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Tchad et le Togo avec une perspective d’extension à la Côte d’Ivoire et au Ghana. L’objectif du RBM est de contribuer à la reconnaissance du droit à la mobilité et à la sécurisation du foncier pastoral pour favoriser la négociation entre acteurs, faciliter l’harmonisation des règlements nationaux et régionaux et fournir des argumentaires pour le plaidoyer. Le mécanisme d’information mis en place est intitulé « Observatoire des terres des parcours et de l’intégrité des couloirs de transhumance et commerciaux pour la mobilité du bétail en Afrique sahélienne de l’Ouest et du Centre –OPTIMAOC ». Ce mécanisme financé sur la composante 2 du Programme Régional de Dialogue et d’Investissement pour le Pastoralisme et la Transhumance au Sahel et dans les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest (PREDIP) est basé à Niamey au Niger. Le PREDIP étant lui-même un projet coordonné par le CILSS. Dans ce mécanisme du système d’information « OPTIMAOC », il y a un dispositif basé sur l’envoi de SMS (short message service) et IVR (interactive voice response) vers les éleveurs qui est conduit par le RBM et qui a démarré en 2018. Ce système dont l’objectif est de diffuser rapidement une information auprès des éleveurs est expérimenté au niveau des zones de départ des transhumants, leurs terroirs d’attaches, et les zones frontalières en République du Bénin. Aujourd’hui cette expérience est en train de s’étendre à d’autres pays côtiers et sahéliens. Bien qu’elle soit encore nouvelle, quelques enseignements peuvent être tirés de cette
expérience. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le PEPISAO (Projet Elevages et Pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de l’Ouest). Elle a été complétée par des amendements d’une quarantaine d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad. Nos vifs remerciements à : 1 BURKINA FASO (ANDAL et PINAL, ROPPA , RECOPA) MAURITANIE (GNAP, APESS Mauritanie) SENEGAL (DIRFEL, Kawral de Younouféré) NIGERIA (PARE, CORET) GUINEE CONAKRY (CAP Bokondjon, CONASEG), LIBERIA (Association of Cattle Advocate) TOGO (ONG – CDD, FENAPFIBVTO) BENIN (ANOPER, POTAL MEN; FUPRO Bénin, APESS Bénin) COTE D’IVOIRE (AEBRB, OPEF, COFENABVI-AO) GHANA(GDCA GNACAF) MALI (RBM, FEBEVIM ) TCHAD (KAWATAL, CONFIFET, COPAFIB) NIGER (CODE RURAL, CONACOOP, EFK FNEN-Daddo, RBM)
2 NOTE DE CAPITALISATION Introduction La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme d’édition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en
particulier, les Assistants Techniques, Dr Bio Goura Soulé et Emmanuelle MAILLOT que du CILSS, en l’occurrence, le Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et l’équipe de mise en oeuvre du PEPISAO (Moussa ASSOUMANE, Imorou Orou DJEGA et Dr Anatole KONE) et également Alhassane YOUNFA de la (GIZ/ZFD).