Checklist for the implementation of livestock sector activities or infrastructure projects in sub-Saharan pastoral areas The Conflict Sensitivity and Prevention (CSP) Checklist was developed as part of the "Pastoralism and Stability in the Sahel and Horn of Africa" programme (PASSHA, 2016-2017, World Bank). The PASSHA programme was designed to support CILSS (the Permanent Inter-State Committee for Drought Control in the Sahel) and IGAD (the Inter-Governmental Authority on Development). It aims to integrate the Conflict Sensitivity and Prevention approach into the interventions of both institutions and strengthen their capacity in this area. Its content has been improved in the framework of the implementation of the Integrated and Secure Pastoralism in West Africa Project (PEPISAO 2018-2022). The checklist is a field tool associated with the Practical Guide to Conflict Sensitivity and Prevention in Livestock Sector Development Projects in Sub-Saharan Africa. It has been tested within the framework of the Sahel Regional Pastoralism Support Project (PRAPS) and the Regional Pastoral and Livestock Resilience Project (RPLRP) respectively. If you are new to the checklist, please first read the Practical Guide

Le Projet Elevage et Pastoralisme Intégrés et Sécurisés en Afrique de l'Ouest (PEPISAO) est une initiative conjointement portée par la CEDEAO et le CILSS avec le soutien financier de l'AFD et dont l'objectif à terme est de "réduire les conflits liés au pastoralisme à travers l'amorce de la construction d'une vision régionale partagée sur les différents modes d'élevage ruminant" à travers un pastoralisme apaisé et sécurisé.

Le Projet Elevages et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de lʼOuest (PEPISAO) est une initiative conjointement portée par la CEDEAO et le CILSS avec le soutien financier de lʼAFD et dont lʼobjectif à terme, est de « réduire les conflits liés au pastoralisme, à travers l’amorce de la construction d’une vision régionale partagée sur les différents modes d’élevage ruminant » à travers un pastoralisme apaisé et sécurisé.

L’expérience de « Négociations et sécurisation des ressources pastorales pour prévenir les conflits » est portée par l’Organisation Professionnelle des Eleveurs de Ferkessédougou (OPEF) créée en 2009 en République de Côte d’Ivoire. L’objectif de l’OPEF est l’amélioration des conditions de vie des éleveurs et leur cheptel ainsi que la promotion des bonnes pratiques d’élevage. Cette expérience de négociations et sécurisation des ressources pastorales est conduite dans le nord-centre de la Côte d’Ivoire au niveau des régions du Tchologo, de Poro et de la Bagoué. Elle a démarré en 2016 avec l’appui de l’ONG Internationale Acting for Life (AFL) à travers le projet d’Appui à la Résilience des Systèmes Agro pastoraux en Afrique de l’Ouest (PARSAO). D’autres organisations d’éleveurs conduisent le même processus de négociations et sécurisation des ressources pastorales dans d’autres régions de la Côte d’Ivoire notamment au nord-est (La Région du Bounkani par l’AEBRB (Association des Eleveurs de Bovins de la Région du Bounkani) et au nord-ouest (les régions du Kabadougou et du Folon par l’AJELAMO (Association des Jeunes Eleveurs-Agriculteurs Modernes d’Odienné). En 2018, cette expérience s’est poursuivie dans le cadre de la mise en oeuvre de la composante 3 du Programme Régional de Dialogue et d’Investissement pour le Pastoralisme et la Transhumance au Sahel et dans les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest (PREDIP) à travers le Projet d’Appui à la mobilité du bétail pour un Meilleur Accès aux Ressources et aux Marchés en Afrique de l’Ouest (PAMOBARMA).A noter que le PREDIP, financé par l’Union Européenne, est un projet coordonné par le CILSS et mis en oeuvre en partenariat avec CARE Danemark, Acting For Life, le CRSA (Centre Régional de Santé Animale) et le Centre Régional Agrhymet.

This experience was shared during a workshop held in Lomé (Togo) from 29 to 31 October 2019 organised by PEPISAO (Projet Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique). It was complemented by amendments from some forty pastoral and agricultural associations from West Africa and Chad. The "Negotiating and securing pastoral resources to prevent conflicts" experience is carried out by the Organisation Professionnelle des Eleveurs de Ferkessédougou (OPEF) created in 2009 in the Republic of Côte d'Ivoire. OPEF’s objective is to improve the living conditions of livestock farmers and their livestock as well as to promote good livestock farming practices. This experiment in negotiating and securing pastoral resources is being conducted in the north-central part of Côte d'Ivoire in the regions of Tchologo, Poro and Bagoué. It started in 2016 with the support of the international NGO Acting for Life (AFL) through the Support to the Resilience of Agro-Pastoral Systems in West Africa (PARSAO) project. Other pastoralist organisations are engaged in the same process of negotiating and securing pastoral resources in other regions of Côte d'Ivoire, particularly in the north-east (the Bounkani region by AEBRB) and the north-west (the Kabadougou and Folon regions by AJELAMO). This experience continued in 2018, within the framework of the implementation of Component 3 of the Regional Programme of Dialogue and Investment for Pastoralism and Transhumance in the Sahel and Coastal Countries of West Africa (PREDIP) through the Support Project for Livestock Mobility for Better Access to Resources and Markets in West Africa (PAMOBARMA). PREDIP, which is funded by the European Union, is a project coordinated by CILSS and implemented in partnership with CARE Denmark, Acting For Life, CRSA and the Agrhymet Regional Centre.

des conflits liés à la mobilité pastorale » a été menée au Bénin par POTAL MEN « Notre Union » qui est une ONG nationale du droit Béninois crée en 1997. Cette ONG a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de vies des agro-éleveurs. L’expérience a été conduite dans les départements de l’Atakora/Donga et du Borgou/Alibori au Nord Bénin. Elle a été mise en oeuvre avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande au Niger (GIZ/ZFD) et de la coopération Suisse (DDC) à travers respectivement les projets « Transformation des conflits et prévention des crises dans le domaine de la transhumance transfrontalière au Bénin, au Niger et au Burkina Faso » et le Programme Régional d’éducation formation des populations pastorales (PREPP). Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le Comité permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Elevages et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO). Elle a été complétée et améliorée par les contributions d’une quarantaine d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad. Nos vifs remerciements à : La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme d’édition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, les Assistants Techniques, Dr Bio Goura SOULÉ et Emmanuelle MAILLOT que du CILSS, en l’occurrence, le Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et l’équipe de mise en oeuvre du PEPISAO (Moussa ASSOUMANE, Imorou Orou DJEGA et Dr Anatole KONE) et également Alhassane YOUNFA de la GIZ/ZFD.

L’expérience de « Collaboration avec les forces de défense et de sécurité (FDS) dans la prévention et gestion des conflits liés à la mobilité pastorale » a été menée au Bénin par POTAL MEN « Notre Union » qui est une ONG nationale du droit Béninois crée en 1997. Cette ONG a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de vies des agro-éleveurs. L’expérience a été conduite dans les départements de l’Atakora/Donga et du Borgou/Alibori au Nord Bénin. Elle a été mise en oeuvre avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande au Niger (GIZ/ZFD) et de la coopération Suisse (DDC) à travers respectivement les projets « Transformation des conflits et prévention des crises dans le domaine de la transhumance transfrontalière au Bénin, au Niger et au Burkina Faso » et le Programme Régional d’éducation formation des populations pastorales (PREPP). Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le Comité permanent Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Elevages et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO). Elle a été complétée et améliorée par les contributions d’une quarantaine d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad.

Lʼexpérience portant sur le « lʼimplication des chefs traditionnels et des leaders dʼéleveurs dans la prévention et la gestion des conflits au Burkina Faso » est menée par la RECITAG (Rencontre Citoyenne des Éleveurs et Agropasteurs) qui est une association à but non lucratif dont lʼobjectif principal est la promotion de la cohabitation pacifique entre les communautés, pour un pastoralisme apaisé. Cette expérience est menée dans la région de la Boucle de Mouhoun principalement autour de la ville de Boromo, (province des Balé) et concerne les communes de Boromo, Siby, Pa, Oury, Pompoi, Bagassi, Fara, Tchériba, Dédougou, Safané. Du fait de leur proximité, les communes de Zawara et de Zamo, province du Sanguié, région du centre ouest se sont jointes à lʼinitiative. Elle est engagée depuis 2015 en collaboration avec les coopératives dʼéleveurs de la zone, avec lʼappui financier et technique du ministère en charge des ressources animales, du PASMEP et la contribution des membres. Au départ, lʼinitiative a été coordonnée par un comité informel composé du chef peulh de la zone de la section locale du RECOPA(Réseau de communication sur le Pastoralisme), de lʼUnion provinciale des éleveurs des Balé et de lʼUnion provinciale des éleveurs du Sanguié. Une délégation de ces structures a rencontré le chef de canton de Boromo, le NABA RELWENDE pour lui exposer la situation et recueillir son adhésion et son accord en vue de créer lʼassociation. Depuis lors cette association sʼinvestit pour créer un climat de paix et de confiance entre les communautés en accompagnant les mécanismes de dialogue. Dʼoù cette expérience en cours au profit de la région de Boucle de Mouhoun. Lʼexpérience sur « lʼimplication des chefs traditionnels et des leaders dʼéleveurs dans la prévention et la gestion des conflits au Burkina Faso » a été partagée au cours dʼun atelier organisé à Banjul (Gambie) du 21 au 23 Octobre 2021 par le Projet « Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO) ». Elle a été complétée et enrichie par des amendements dʼune trentaine dʼassociations1 pastorales et agricoles de lʼAfrique de lʼOuest et du Sahel. La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme dʼédition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de lʼAgriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, Dr Bio Goura SOULE, et de ceux du CILSS, en lʼoccurrence, le coordonnateur du Programme Gestion des Ressources Naturelles et Changement Climatique, Monsieur Philippe ZOUNGRANA, du Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et de lʼéquipe de mise en oeuvre du PEPISAO : Messieurs Moussa ASSOUMANE coordonnateur du projet, Imorou OROU DJEGA, expert en ingénierie sociale et prévention de conflits et Dr Anatole KONE, expert en communication.

L’expérience de « dialogue et concertation pour la prévention et gestion des conflits liés à la mobilité pastorale» est menée en République du Niger par la Fédération Nationale des Eleveurs du Niger (FNEN-Daddo) qui est une association dont le but est la promotion des activités pastorales et la défense des intérêts des éleveurs. Cette expérience de dialogue a été conduite de 2012 à 2019 dans la région de Dosso au niveau des départements de Dosso, Falmey et Gaya et a concerné les communes de Falmey, Sambéra, Farrey, Tanda et Yellou. Il s’agit des communes frontalières avec le nord de la République du Bénin notamment le département de l’Alibori. Elle est mise en oeuvre avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande au Niger (GIZ/ZFD) à travers le projet « Transformation des conflits et prévention des crises dans le domaine de la transhumance transfrontalière au Bénin, au Niger et au Burkina Faso » pour la phase 2011-2017, puis le projet « Dialogue, prévention et gestion des conflits en lien avec la mobilité pastorale transfrontalière, Niger, Burkina Faso, Bénin » pour la période 2018-2021. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le Projet Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO). Elle a été complétée et enrichie par des amendements d’une quarante d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad.

L’expérience de « dialogue et concertation pour la prévention et gestion des conflits liés à la mobilité pastorale» est menée en République du Niger par la Fédération Nationale des Eleveurs du Niger (FNEN-Daddo) qui est une association dont le but est la promotion des activités pastorales et la défense des intérêts des éleveurs. Cette expérience de dialogue a été conduite de 2012 à 2019 dans la région de Dosso au niveau des départements de Dosso, Falmey et Gaya et a concerné les communes de Falmey, Sambéra, Farrey, Tanda et Yellou. Il s’agit des communes frontalières avec le nord de la République du Bénin notamment le département de l’Alibori. Elle est mise en oeuvre avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande au Niger (GIZ/ZFD) à travers le projet « Transformation des conflits et prévention des crises dans le domaine de la transhumance transfrontalière au Bénin, au Niger et au Burkina Faso » pour la phase 2011-2017, puis le projet « Dialogue, prévention et gestion des conflits en lien avec la mobilité pastorale transfrontalière, Niger, Burkina Faso, Bénin » pour la période 2018-2021. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le Projet Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO). Elle a été complétée et enrichie par des amendements d’une quarante d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad. Nos vifs remerciements à : La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme d’édition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, les Assistants Techniques, Dr Bio Goura Soulé et Emmanuelle MAILLOT que du CILSS, en l’occurrence, le Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et l’équipe de mise en oeuvre du PEPISAO (Moussa ASSOUMANE, Imorou Orou DJEGA et Dr Anatole KONE) et également Alhassane YOUNFA de la (GIZ/ZFD).

La crise liée à la rébellion de 2012 au Mali a profondément affecté les régions Nord de ce pays au plan économique et social. Ce faisant, des replis identitaires et des revendications territoriales se sont installés dans le nord et le centre du pays en général et dans le Mema Farimaké (zone de pâturage collective traditionnelle pour les régions de Mopti, Tombouctou, Ségou et même pour le Nema mauritanien) en particulier. Beaucoup de jeunes en désespoir ont utilisé la violence pour survivre. Ces violences se sont manifestées sous plusieurs formes : agressions caractérisées par des assassinats, attaques de véhicules des forains, des vols de bétails, de motos, violences sur des femmes porteuses de parures etc. Ces violences au début localisées, ont pris progressivement le caractère de conflits ethniques dans les cercles de Diré, Goundam, Niafunké, Youwarou, Tenenkou et Niono. Exaspérés, certains leaders de la communauté peulhs des zones concernées (environ 17) ont fait le déplacement sur Bamako pour rencontrer le PM et lui exposer le problème et demander une solution urgente avant que la situation ne dégénère. Ce déplacement des leaders dʼéleveurs nʼa pas réussi à arrêter la violence dans la région. Dʼoù lʼintervention de plusieurs associations locales pour contribuer à asseoir un dialogue entre les communautés et prévenir les conflits violents. Lʼexpérience de prévention et gestion des conflits communautaires dans les zones agro sylvo pastorale du Mali, est menée par LʼONG nationale « LʼInitiative Malienne dʼAppui au Développement Local (IMADEL) ». Cette dernière a été créée en 2005. Ses principaux domaines dʼintervention couvrent la cohésion sociale, lʼéducation, la sécurité alimentaire et les moyens dʼexistence.

Depuis plusieurs années, à lʼinstar des autres pays du Sahel, le Burkina Faso vit un phénomène dʼinsécurité assez préoccupant en particulier dans la région du Sahel. Pour contribuer à y remédier, des initiatives de mise en place et de dynamisation de Comités Locaux de Paix (CPL) sont initiées en vue dʼaccroître leur contribution à la paix et à la cohésion sociale dans la région. Lʼexpérience des comités locaux de paix (CLP) est menée par lʼassociation multiconfessionnelle « Union Fraternelle des croyants de Dori (UFC-Dori) ». Cette association comprend des personnes de tout âge, et de confessions musulmane et chrétienne. Elle est à but non lucratif et a pour objectif principal la promotion de la cohabitation pacifique entre les communautés. UFC-Dori est membre et co-fondateur du Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG). De 2014 à nos jours, UFC-Dori a contribué à mettre en place trente-six (36) CLP. Lʼexpérience des comités locaux de paix présentés comme un mécanisme endogène de prévention et de gestion pacifique des conflits locaux a été partagée au cours dʼun atelier organisé à Banjul (Gambie) du 21 au 23 Octobre 2021 par le Projet «Elevage et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique (PEPISAO) ». Elle a été complétée et enrichie par des amendements dʼune trentaine dʼassociations pastorales et agricoles de lʼAfrique de lʼOuest et du Sahel. La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme dʼédition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de lʼAgriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, Dr Bio Goura SOULE, et de ceux du CILSS, en lʼoccurrence, le coordonnateur du Programme Gestion des Ressources Naturelles et Changement Climatique, Monsieur Philippe ZOUNGRANA, du Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et de lʼéquipe de mise en oeuvre du PEPISAO : Messieurs Moussa ASSOUMANE coordonnateur du projet, Imorou OROU DJEGA expert en ingénierie sociale et prévention des conflits et Dr Anatole KONE expert en communication.

En Afrique de l'Ouest et plus particulièrement au Sahel, le pastoralisme est un mode d'élevage basé sur la mobilité du bétail et permet d'assurer l'alimentation des animaux à travers une exploitation itinérante des ressources naturelles. Il occupe une place importante dans le secteur de l'élevage et contribue à la structuration de l'espace économique, social et géographique. Le pastoralisme concerne 80 à 90% de l'élevage bovin et de 30 à 40% de l'élevage des petits ruminants dans la zone sahélienne. Ce mode de gestion du bétail fondé sur la transhumance en fonction de la disponibilité saisonnière des ressources naturelles pastorales est particulièrement adapté au contexte climatique de cette zone caractérisée par l'aridité des écosystèmes. Ce type d'élevage qui s'est révélé rentable et compétitif a réussi à préserver un certain équilibre entre le milieu, les hommes et les animaux tout en permettant à certaines communautés de préserver leur identité culturelle. En dépit de son importance pour l'équilibre socio-économique et écologique de la zone concernée, la transhumance transfrontalière est confrontée à des défis qui entravent son potentiel productif : réduction importante des zones de pâturage liée à l'extension des surfaces cultivées, utilisation à des fins agricoles des espaces pastoraux stratégiques, non prise en compte de l'élevage dans les aménagements hydro-agricoles etc.

The "Integrated and Secure Livestock Production and Pastoralism in West Africa" (PEPISAO) project is implemented by the Economic Community of West African States (ECOWAS), as Project Manager, and CILSS, as Delegated Project Manager, with the financial support of the Agence française de Développement (French Development Agency) (AFD) and the technical assistance of the IRAM/ISSALA/ LARES consortium. With a duration of four years (2018-2022) and an amount of five (5) million Euros, the project covers the ECOWAS zone plus Chad and Mauritania. It has been extended at no additional cost to 31 December 2023. The project has been implemented since 2019 in a regional context marked by: (i) the deterioration of the pastoral, food and nutritional situation, (ii) the resurgence of insecurity of goods and people; (iii) the prevalence of the COVID 19 pandemic, on the one hand, and by (v) a significant increase in the number of regional projects dealing with pastoralism and (vi) a relative deterioration in the governance of cross-border transhumance, on the other hand. However, the stakeholders were able to overcome the effects of these factors through their commitment, and the project has achieved a lot. This report capitalises on the major achievements and results of four years of implementation.

Le projet « Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de lʼOuest » (PEPISAO) est mis en oeuvre par la Communauté Économique des États de lʼAfrique de lʼOuest (CEDEAO), Maître dʼOuvrage, et le CILSS, Maître dʼOuvrage Délégué, avec lʼappui financier de lʼAgence Française de Développement (AFD) et lʼassistance technique du consortium IRAM/ISSALA/LARES. Dʼune durée de quatre ans (2018- 2022) et dʼun montant de cinq (5) millions dʼEuros, le projet couvre la zone CEDEAO plus le Tchad et la Mauritanie. Il a bénéficié dʼune extension sans coûts financiers additionnels au 31 décembre 2023. Le projet est mis en oeuvre depuis 2019 dans un contexte régional marqué par : (i) la détérioration de la situation pastorale, alimentaire et nutritionnelle, (ii) la recrudescence de lʼinsécurité des biens et des personnes ; (iii) la prévalence de la pandémie de la COVID 19, dʼune part, et par (v) une augmentation significative du nombre de projets régionaux traitant du pastoralisme et (vi) une relative détérioration de la gouvernance de la transhumance transfrontalière, dʼautre part. Cependant les parties prenantes ont pu, par leur engagement surmonter les effets de ces facteurs et engranger de nombreux acquis à lʼactif du projet. Le présent rapport capitalise les acquis majeurs et les résultats obtenus à lʼissue de quatre années dʼexécution.

Notre sous-région est touchée par de nombreux conflits sécuritaires ou pastoraux. On note dans lʼensemble que lʼaccès aux ressources naturelles en est lʼune des causes principales. Ces ressources sont de plus en plus limitées et disputées sous les effets croisés du changement climatique, de la privatisation des terres et de la croissance démographique. Alors que faire ? Pour répondre à cette question, nous avons proposé plusieurs stratégies dans la nouvelle politique agricole de la CEDEAO, lʼECOWAP, 2015-2025.

Notre sous-région est touchée par de nombreux conflits sécuritaires ou pastoraux. On note dans l'ensemble que l'accès aux ressources naturelles en est l'une des causes principales. Ces ressources sont de plus en plus limitées et disputées sous les effets croisés du changement climatique, de la privatisation des terres et de la croissance démographique. Alors que faire ? Pour répondre à cette question, nous avons proposé plusieurs stratégies dans la nouvelle politique agricole de la CEDEAO, lʼECOWAP, 2015-2025.

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques. Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux.

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux.

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux. Malgré cet ensemble de textes, les conflits demeurent et la gestion de la transhumance est encore une préoccupation majeure dans les Etats et au niveau transfrontalier. Afin de contribuer à une large diffusion et internalisation de ces textes par les acteurs à tous les niveaux, le projet Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés (PEPISAO), financé par l’Agence française de Développement (AFD) et coordonné par la CEDEAO qui a délégué la mise en oeuvre des composantes 1 et 2 au CILSS, s’investit à les mettre dans des formats adaptés. Le processus d’élaboration du répertoire informatif inclut plusieurs étapes : la documentation des textes existants, leur analyse, l’extraction des informations pertinentes aux usagers, notamment aux éleveurs. Les informations retenues sont relatives à la prévention et gestion des conflits pastoraux : conditions d’entrée, de séjour des transhumants dans les pays d’accueil, procédures de règlement des conflits, modalités d’accès aux ressources naturelles (pâturage et eau), etc. Ce document est présenté sous formes de fiches au niveau régional, en l’occurrence la CEDEAO et des pays notamment le Bénin, le Burkina Faso, , le Niger et le Togo. Les informations sont présentées sur 12 thématiques principales que sont : Prise en compte de la transhumance dans les documents politiques du développement ; Conditions à remplir avant le départ en transhumance ; Conditions d’entrée (Périodes, les portes de traversées des frontières) ; Garde des animaux au cours de la transhumance ; Mesures/Sanctions en cas de non-respect des conditions de la transhumance ; Conditions d’accueil des animaux transhumants ; Mécanismes de gestion des conflits ; Conditions/modalités d’accès aux ressources naturelles (eau, pâturage) ; Conditions/modalités d’accès aux aliments de bétail ; Conditions/modalités d’accès aux services vétérinaires ; Accès aux services sociaux au profit des éleveurs (Education, Santé, autres…) ; La CEDEAO et le CILSS voudraient sincèrement remercier les points focaux élevages et transhumance des pays pour la collecte des textes existants et les Organisations régionales des pasteurs APESS, RBM et ROPPA pour leur contribution à l’élaboration de ce répertoire. La CEDEAO et le CILSS témoignent leur reconnaissance à l’AFD pour son soutien financier à la mise en oeuvre du PEPISAO.

La Liste de Vérification de Sensibilité et Prévention Conflits (SPC) a été développée dans le cadre du programme « Pastoralisme et Stabilité au Sahel et dans la Corne dAfrique » (PASSHA, 2016-2017, Banque Mondiale). En appui au CILSS (Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel) et à lIGAD (Autorité Inter-Gouvernementale pour le Développement) le PASSHA vise à intégrer lapproche de Sensibilité et Prévention des Conflits dans les interventions des deux institutions et à renforcer leur capacité en la matière.

Liste de vérification pour la mise en œuvre de projets (activités ou d’infrastructures) destinées au secteur d’élevage en zone pastorale sub-saharienne La Liste de Vérification de Sensibilité et Prévention Conflits (SPC) a été développée dans le cadre du programme « Pastoralisme et Stabilité au Sahel et dans la Corne d'Afrique » (PASSHA, 2016-2017, Banque Mondiale). En appui au CILSS (Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel) et à lIGAD (Autorité Inter-Gouvernementale pour le Développement) le PASSHA vise à intégrer l'approche de Sensibilité et Prévention des Conflits dans les interventions des deux institutions et à renforcer leur capacité en la matière. Son contenu a été amélioré dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Elevage et Pastoralisme Intégrés et Sécurisés en Afrique de l'Ouest (PEPISAO 2018-2022) Support de terrain associé au Guide Pratique de la Sensibilité et Prévention des Conflits dans les projets de développement du secteur élevage en zone sub-saharienne, la liste a été testée dans le cadre respectif du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) et du Projet Régional de Résilience Pastorale (RPLRP). Si vous découvrez la liste de vérification pour la première fois, prenez d'abord connaissance du Guide Pratique

Mobile livestock production systems have been facing a number of challenges over the past twenty years, including farmer-pastoralist conflicts and civil insecurity in West Africa and the Sahel. In recent decades, conflicts initially sparked by competition over natural resources have gradually evolved into struggles for control of land between socio-cultural groups, and politico-religious demands that have intensified the displacement of both animals and people. At the same time, we note that the media - print, radio and audiovisual - most often focus on pastoral issues, such as the management of land conflicts between farmers and herders, and access to transhumance corridors. Pastoralists and pastoral households are therefore most often described in terms of this general conception of pastoral farming as vulnerable to climatic, environmental, health and terrorist risks, and as inefficient in the context of agricultural modernisation policies. All in all, these observations lead us to conclude that pastoral livestock farming is a production system that is not only under-represented, but also little-known by the media in West Africa and the Sahel, who more often than not are content to relay current representations and official events about it.

This experience was shared at a workshop held in Lomé (Togo), from 29 to 31 October 2019, and organised by PEPISAO (Projet Elevages et Pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de l'Ouest). It was complemented by amendments from about forty pastoral and agricultural associations from West Africa and Chad. The experience is based on "Using information systems to prevent conflicts related to pastoral mobility"; it is supported by the Réseau Billital Maroobé (RBM). RBM is a network of pastoralist organisations based in 9 West African countries, namely: Benin, Burkina Faso, Mali, Mauritania, Niger, Nigeria, Senegal, Chad and Togo. The network is expected to extend to Côte d'Ivoire and Ghana. RBM’s objective is to contribute to the recognition of the right to mobility and the security of pastoral land in order to promote negotiation amongst stakeholders, facilitate the alignment of national and regional regulations and provide arguments for advocacy. The information mechanism set up is entitled: "Observatory of rangeland and the integrity of transhumance and trade corridors for livestock mobility in West and Central Sahelian Africa -OPTIMAOC". This information mechanism is funded under Component 2 of the Regional Dialogue and Investment Programme for Pastoralism and Transhumance in the Sahel and Coastal Countries of West Africa (PREDIP) and is based in Niamey, Niger. PREDIP is a project coordinated by CILSS. In this "OPTIMAOC" information mechanism, there is a system based on sending SMS (short message service) and IVR (interactive voice response) to livestock farmers. This system is led by RBM and started in 2018. Its objective is to rapidly disseminate information to pastoralists. It is being tested in the departure areas of transhumant herders, their home areas, and border areas in the Republic of Benin. Today, this experience is being extended to other coastal and Sahelian countries. Although it is still new, some lessons can be learnt from this experience.

L’expérience basée sur « l’utilisation des systèmes d’information dans la prévention des conflits liés à la mobilité pastorale » est portée par le Réseau Billital Maroobé (RBM). Le RBM est un réseau des organisations d’éleveurs implanté dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Tchad et le Togo avec une perspective d’extension à la Côte d’Ivoire et au Ghana. L’objectif du RBM est de contribuer à la reconnaissance du droit à la mobilité et à la sécurisation du foncier pastoral pour favoriser la négociation entre acteurs, faciliter l’harmonisation des règlements nationaux et régionaux et fournir des argumentaires pour le plaidoyer. Le mécanisme d’information mis en place est intitulé « Observatoire des terres des parcours et de l’intégrité des couloirs de transhumance et commerciaux pour la mobilité du bétail en Afrique sahélienne de l’Ouest et du Centre –OPTIMAOC ». Ce mécanisme financé sur la composante 2 du Programme Régional de Dialogue et d’Investissement pour le Pastoralisme et la Transhumance au Sahel et dans les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest (PREDIP) est basé à Niamey au Niger. Le PREDIP étant lui-même un projet coordonné par le CILSS. Dans ce mécanisme du système d’information « OPTIMAOC », il y a un dispositif basé sur l’envoi de SMS (short message service) et IVR (interactive voice response) vers les éleveurs qui est conduit par le RBM et qui a démarré en 2018. Ce système dont l’objectif est de diffuser rapidement une information auprès des éleveurs est expérimenté au niveau des zones de départ des transhumants, leurs terroirs d’attaches, et les zones frontalières en République du Bénin. Aujourd’hui cette expérience est en train de s’étendre à d’autres pays côtiers et sahéliens. Bien qu’elle soit encore nouvelle, quelques enseignements peuvent être tirés de cette expérience.

L’expérience basée sur « l’utilisation des systèmes d’information dans la prévention des conflits liés à la mobilité pastorale » est portée par le Réseau Billital Maroobé (RBM). Le RBM est un réseau des organisations d’éleveurs implanté dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Tchad et le Togo avec une perspective d’extension à la Côte d’Ivoire et au Ghana. L’objectif du RBM est de contribuer à la reconnaissance du droit à la mobilité et à la sécurisation du foncier pastoral pour favoriser la négociation entre acteurs, faciliter l’harmonisation des règlements nationaux et régionaux et fournir des argumentaires pour le plaidoyer. Le mécanisme d’information mis en place est intitulé « Observatoire des terres des parcours et de l’intégrité des couloirs de transhumance et commerciaux pour la mobilité du bétail en Afrique sahélienne de l’Ouest et du Centre –OPTIMAOC ». Ce mécanisme financé sur la composante 2 du Programme Régional de Dialogue et d’Investissement pour le Pastoralisme et la Transhumance au Sahel et dans les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest (PREDIP) est basé à Niamey au Niger. Le PREDIP étant lui-même un projet coordonné par le CILSS. Dans ce mécanisme du système d’information « OPTIMAOC », il y a un dispositif basé sur l’envoi de SMS (short message service) et IVR (interactive voice response) vers les éleveurs qui est conduit par le RBM et qui a démarré en 2018. Ce système dont l’objectif est de diffuser rapidement une information auprès des éleveurs est expérimenté au niveau des zones de départ des transhumants, leurs terroirs d’attaches, et les zones frontalières en République du Bénin. Aujourd’hui cette expérience est en train de s’étendre à d’autres pays côtiers et sahéliens. Bien qu’elle soit encore nouvelle, quelques enseignements peuvent être tirés de cette expérience. Cette expérience a été partagée au cours d’un atelier tenu à Lomé (Togo) du 29 au 31 Octobre 2019 organisé par le PEPISAO (Projet Elevages et Pastoralisme intégrés et sécurisés en Afrique de l’Ouest). Elle a été complétée par des amendements d’une quarantaine d’associations pastorales et agricoles de l’Afrique de l’Ouest et du Tchad. Nos vifs remerciements à : 1 BURKINA FASO (ANDAL et PINAL, ROPPA , RECOPA) MAURITANIE (GNAP, APESS Mauritanie) SENEGAL (DIRFEL, Kawral de Younouféré) NIGERIA (PARE, CORET) GUINEE CONAKRY (CAP Bokondjon, CONASEG), LIBERIA (Association of Cattle Advocate) TOGO (ONG – CDD, FENAPFIBVTO) BENIN (ANOPER, POTAL MEN; FUPRO Bénin, APESS Bénin) COTE D’IVOIRE (AEBRB, OPEF, COFENABVI-AO) GHANA(GDCA GNACAF) MALI (RBM, FEBEVIM ) TCHAD (KAWATAL, CONFIFET, COPAFIB) NIGER (CODE RURAL, CONACOOP, EFK FNEN-Daddo, RBM) 2 NOTE DE CAPITALISATION Introduction La présente note de capitalisation est le résultat des contributions diverses en terme d’édition et de conseils aussi bien des experts de la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR) de la CEDEAO, en particulier, les Assistants Techniques, Dr Bio Goura Soulé et Emmanuelle MAILLOT que du CILSS, en l’occurrence, le Chargé des programmes, Dr Hubert NDJAFFA et l’équipe de mise en oeuvre du PEPISAO (Moussa ASSOUMANE, Imorou Orou DJEGA et Dr Anatole KONE) et également Alhassane YOUNFA de la (GIZ/ZFD).