La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est pionnière dans l’établissement d’une réglementation de l’exercice de la transhumance transfrontalière, système de production animale quelque peu controversé en lien avec ses impacts économiques, sociaux et environnementaux, et les conflits d’accès aux ressources naturelles qui lui sont parfois associés. ii) Depuis 1998, la CEDEAO expérimente un ensemble d’instruments juridiques et techniques pour encadrer l’exercice de cette activité créditée d’une multifonctionnalité, qui en fait un puissant moyen de renforcement de la résilience des populations en général, des ménages des éleveurs et pasteurs en particulier, d’une part, et de promotion de l’intégration sociale et régionale en Afrique de l’Ouest, d’autre part.

i) The Economic Community of West African States (ECOWAS) is a pioneer in establishing regulations for the exercise of cross-border transhumance, a somewhat controversial livestock production system in relation to its economic, social and environmental impacts, and the conflicts of access to natural resources that are sometimes associated with it. ii) Since 1998, ECOWAS has been experimenting with a set of legal and technical instruments to provide a framework for the exercise of this multi-functional credited activity, which makes it a powerful means of strengthening the resilience of populations in general, and pastoralist and herder households in particular, on the one hand, and promoting social and regional integration in West Africa, on the other.

Pastoralism and transhumance are livestock production practices in Africa in general and West Africa in particular. Moreover, continental, sub-regional and national organisations consider that pastoralism is useful for preserving and increasing livestock production. On the whole, this practice is faced with various difficulties, notably clashes between the different users of natural resources. In order to maintain social peace, which contributes to the promotion of regional development and integration, continental, supranational and national bodies have enacted legal texts and policy guidelines to enable pastoralists to carry out their activities in peace alongside the other economic actors. As a reminder, it can be noted that "a regulation is a legal concept that covers a set of legal instruments in the form of laws, decisions, rules and regulations, and other legal texts that frame a social and economic activity, etc. It is, in fact, about subjecting an activity to regulations”. Regulations govern activities related to the movement of people and their economic activities. To this end, the African Union, ECOWAS, UEMOA, States and communities, through legislative and regulatory measures, have laid down strong legal and institutional foundations to facilitate the movement of animals in their sub-regional and national areas. Between 1998 and 2004, ECOWAS, UEMOA and other partners adopted several legal texts and policy documents to regulate cross-border transhumance and reduce conflicts between farmers and herders, and then to protect public health, in the light of the global health environment (resurgence of animal diseases transmissible to humans). In order to control transhumance and reduce conflicts between herders and farmers, the States have adopted, since independence, laws that have been adapted to regional regulations. Despite this body of legislation, conflicts remain and the management of transhumance is still a major concern in the States and at the cross-border level. In order to contribute to better application of the regulations, the Integrated and Secure Livestock Farming and Pastoralism Project (PEPISAO), financed by the Agence française de développement (French Development Agency) (AFD) and coordinated by ECOWAS, which has delegated the implementation of Components 1 and 2 to CILSS, is working to promote the most relevant texts and also to facilitate their accessibility. The elaboration of the information directory of regulations required a process that helped to identify regulations relating to the prevention and management of pastoral conflicts with regard to the measures to be taken before going for, during and after transhumance, procedures for settling cases of field damage, natural resource management, access to resources, etc. The main regional and national texts have been compiled to extract relevant information to facilitate accessibility, better understanding and application by field actors

En Afrique de l'Ouest et plus particulièrement au Sahel, le pastoralisme est un mode d'élevage basé sur la mobilité du bétail et permet d'assurer l'alimentation des animaux à travers une exploitation itinérante des ressources naturelles. Il occupe une place importante dans le secteur de l'élevage et contribue à la structuration de l'espace économique, social et géographique. Le pastoralisme concerne 80 à 90% de l'élevage bovin et de 30 à 40% de l'élevage des petits ruminants dans la zone sahélienne. Ce mode de gestion du bétail fondé sur la transhumance en fonction de la disponibilité saisonnière des ressources naturelles pastorales est particulièrement adapté au contexte climatique de cette zone caractérisée par l'aridité des écosystèmes. Ce type d'élevage qui s'est révélé rentable et compétitif a réussi à préserver un certain équilibre entre le milieu, les hommes et les animaux tout en permettant à certaines communautés de préserver leur identité culturelle. En dépit de son importance pour l'équilibre socio-économique et écologique de la zone concernée, la transhumance transfrontalière est confrontée à des défis qui entravent son potentiel productif : réduction importante des zones de pâturage liée à l'extension des surfaces cultivées, utilisation à des fins agricoles des espaces pastoraux stratégiques, non prise en compte de l'élevage dans les aménagements hydro-agricoles etc.

Depuis une vingtaine d'années, les systèmes d'élevage mobiles dans leur exercice font face à de nombreux défis, notamment les conflits entre agriculteurs et pasteurs et l'insécurité civile en Afrique de l'Ouest et au Sahel. Ces dernières décennies, des conflits initialement engendrés par la compétition autour des ressources naturelles, se sont progressivement transformés en des luttes de contrôle de terroirs entre groupes socioculturels et des revendications politico religieuses qui ont intensifié aussi bien le déplacement des animaux que des populations. Au même moment nous observons que les médias - presse écrite, radio et audiovisuelle reportent le plus souvent les problématiques pastorales à la gestion des conflits fonciers agriculteurs-éleveurs, et sur lʼaccès aux couloirs de transhumance. Les pasteurs et les ménages pastoraux sont donc le plus souvent décrits à lʼaune de cette conception générale dʼun élevage pastoral conçu comme vulnérable face aux risques climatiques, environnementaux, sanitaires et terroristes, et comme peu efficient dans le cadre des politiques de modernisation agricole.

Le PEPISAO vise à renforcer les capacités des États et acteurs régionaux et nationaux afin qu’ils puissent développer des approches de sécurisation de la mobilité du bétail et d’intégration des modes d’élevage inscrits dans une vision régionale partagée et offrant un maximum de garanties en matière de cohabitation pacifique des différents usagers des ressources naturelles. Dans la visée de cette ambition, la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec l’UEMOA et le CILSS, a engagé une réflexion prospective sur les systèmes d’élevage mobiles. Un tel exercice reflète une démarche d’anticipation alimentée par l’analyse des facteurs pertinents de changement pour l’avenir des systèmes d’élevage. La présente note qui s’inscrit dans ce cadre a pour objet de caractériser les dynamiques sociopolitiques à l’œuvre dans la région, en lien avec les systèmes d’élevage mobiles. Le lien entre l’anticipation et la planification stratégique est ténu. En outre, l’enjeu d’explorer les futurs probables de la transhumance et par conséquent l’avenir des millions d’individus, – acteurs de développement à part entière de territoires au sein desquels ils sont laissés pour compte, – revêt une importance cruciale pour l’intégration régionale et la stabilité de la région et la cohabitation pacifique entre les groupes socio-culturels. Les études, les programmes régionaux et les réunions de haut niveau se sont multipliés au cours de ces dernières années, témoignant à la fois de l’acuité de la question pour les différents acteurs et de la complexité du processus de construction des arrangements politiques et sociaux aux échelles pertinentes de décision et d’action dans les zones concernées par cette problématique. 1.2 Objectifs de la présente note. L’objectif de la présente note est de mettre en perspective les systèmes d’élevage mobiles avec les mutations politiques, sociales, technologiques et sécuritaires en cours en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Cet exercice s’est appuyé principalement sur l’exploitation de la documentation disponible, notamment les études consacrées à l’avenir des jeunesses pastorales, les travaux de prospective territoriale, les rapports de capitalisation des expériences de dialogue intercommunautaire, les résultats des analyses des conflits et l’exploitation des matériaux issus de quelques entretiens avec des personnes ressources. De façon spécifique, la note cherche à répondre aux questions suivantes : a. Quelles sont les mutations politiques, sociales, technologiques et sécuritaires en cours au Sahel et en Afrique de l’Ouest et de quelle manière ont-elles affecté et affecteront elles les systèmes d’élevage mobiles à l’horizon 2040 ? b. Quelles sont les principales dynamiques qui émergent dans les territoires et au sein des groupes sociaux et lesquelles d’entre elles sont porteuses de germes pertinents de changement structurel à grande échelle et/ou à moyen et long terme ? c. Quelles politiques publiques et autres initiatives pourraient être mises en œuvre afin de favoriser une meilleure cohabitation entre les groupes sociaux dans les territoires ? 3 d. Comment pourrait-on soutenir les initiatives susceptibles de contribuer à la consolidation des liens sociaux, à l’amélioration de la gouvernance des territoires et à l’insertion économique et sociale des jeunesses pastorales ? 1.3 Démarche méthodologique développée

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux.

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux. Malgré cet ensemble de textes, les conflits demeurent et la gestion de la transhumance est encore une préoccupation majeure dans les Etats et au niveau transfrontalier. Afin de contribuer à une large diffusion et internalisation de ces textes par les acteurs à tous les niveaux, le projet Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés (PEPISAO), financé par l’Agence française de Développement (AFD) et coordonné par la CEDEAO qui a délégué la mise en oeuvre des composantes 1 et 2 au CILSS, s’investit à les mettre dans des formats adaptés. Le processus d’élaboration du répertoire informatif inclut plusieurs étapes : la documentation des textes existants, leur analyse, l’extraction des informations pertinentes aux usagers, notamment aux éleveurs. Les informations retenues sont relatives à la prévention et gestion des conflits pastoraux : conditions d’entrée, de séjour des transhumants dans les pays d’accueil, procédures de règlement des conflits, modalités d’accès aux ressources naturelles (pâturage et eau), etc. Ce document est présenté sous formes de fiches au niveau régional, en l’occurrence la CEDEAO et des pays notamment le Bénin, le Burkina Faso, , le Niger et le Togo. Les informations sont présentées sur 12 thématiques principales que sont : Prise en compte de la transhumance dans les documents politiques du développement ; Conditions à remplir avant le départ en transhumance ; Conditions d’entrée (Périodes, les portes de traversées des frontières) ; Garde des animaux au cours de la transhumance ; Mesures/Sanctions en cas de non-respect des conditions de la transhumance ; Conditions d’accueil des animaux transhumants ; Mécanismes de gestion des conflits ; Conditions/modalités d’accès aux ressources naturelles (eau, pâturage) ; Conditions/modalités d’accès aux aliments de bétail ; Conditions/modalités d’accès aux services vétérinaires ; Accès aux services sociaux au profit des éleveurs (Education, Santé, autres…) ; La CEDEAO et le CILSS voudraient sincèrement remercier les points focaux élevages et transhumance des pays pour la collecte des textes existants et les Organisations régionales des pasteurs APESS, RBM et ROPPA pour leur contribution à l’élaboration de ce répertoire. La CEDEAO et le CILSS témoignent leur reconnaissance à l’AFD pour son soutien financier à la mise en oeuvre du PEPISAO.

Le pastoralisme et la transhumance constituent le système de production des ruminants le plus répandu en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Il est crédité par les institutions régionales, d’un important potentiel de promotion du développement du bétail, d’accélération de la croissance économique et renforcement du processus d’intégration régionale. Cependant, les institutions régionales sont aussi conscientes des défis qui sont liés à son exercice ; la compétition d’accès aux ressources naturelles avec les autres parties prenantes et qui peut être source de conflits parfois violents. C’est pour anticiper et minimiser l’occurrence de ces conflits que les institutions d’intégration régionale et les États ont édicté un ensemble de règles pour encadrer l’exercice de cette activité économique et garantir la cohésion sociale entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs. Pour rappel, on peut noter qu’« une réglementation est une notion de droit qui recouvre un ensemble d'instruments juridiques sous forme de lois, de décisions, de règles et règlements, et autres textes juridiques qui encadre, une activité sociale et économique, etc. Il s’agit en fait d’assujettir une activité à des règlements ». En fait, les règlementations gouvernent les activités liées aux mouvements des hommes et de leurs activités économiques Dans cette optique, l’Union Africaine, la CEDEAO, l’UEMOA, les Etats et des collectivités, à travers des dispositifs législatifs et réglementaires, ont posé des bases juridiques et institutionnelles fortes pour faciliter les déplacements des animaux dans leurs espaces sous-régionaux et nationaux. Entre 1998 et 2004, la CEDEAO, l’UEMOA et d’autres partenaires ont adopté plusieurs textes et des documents de politiques pour encadrer, dans un premier temps, la transhumance transfrontalière et réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs puis ensuite au regard de l’environnement sanitaire mondiale (résurgence des maladies animales transmissibles à l’homme), pour protéger la santé publique. Les États, dans le but d’encadrer la transhumance et réduire les conflits entre éleveurs et agriculteurs ont adopté, depuis les indépendances, des lois qui ont été adaptées aux règlements régionaux. Malgré cet ensemble de textes, les conflits demeurent et la gestion de la transhumance est encore une préoccupation majeure dans les Etats et au niveau transfrontalier. Afin de contribuer à une large diffusion et internalisation de ces textes par les acteurs à tous les niveaux, le projet Élevages et pastoralisme intégrés et sécurisés (PEPISAO), financé par l’Agence française de Développement (AFD) et coordonné par la CEDEAO qui a délégué la mise en oeuvre des composantes 1 et 2 au CILSS, s’investit à les mettre dans des formats adaptés. Le processus d’élaboration du répertoire informatif inclut plusieurs étapes : la documentation des textes existants, leur analyse, l’extraction des informations pertinentes aux usagers, notamment aux éleveurs. Les informations retenues sont relatives à la prévention et gestion des conflits pastoraux : conditions d’entrée, de séjour des transhumants dans les pays d’accueil, procédures de règlement des conflits, modalités d’accès aux ressources naturelles (pâturage et eau), etc. Ce document est présenté sous formes de fiches au niveau régional, en l’occurrence la CEDEAO et des pays notamment le Bénin, le Burkina Faso, , le Niger et le Togo. Les informations sont présentées sur 12 thématiques principales que sont : Prise en compte de la transhumance dans les documents politiques du développement ; Conditions à remplir avant le départ en transhumance ; Conditions d’entrée (Périodes, les portes de traversées des frontières) ; Garde des animaux au cours de la transhumance ; Mesures/Sanctions en cas de non-respect des conditions de la transhumance ; Conditions d’accueil des animaux transhumants ; Mécanismes de gestion des conflits ; Conditions/modalités d’accès aux ressources naturelles (eau, pâturage) ; Conditions/modalités d’accès aux aliments de bétail ; Conditions/modalités d’accès aux services vétérinaires ; Accès aux services sociaux au profit des éleveurs (Education, Santé, autres…) ; La CEDEAO et le CILSS voudraient sincèrement remercier les points focaux élevages et transhumance des pays pour la collecte des textes existants et les Organisations régionales des pasteurs APESS, RBM et ROPPA pour leur contribution à l’élaboration de ce répertoire. La CEDEAO et le CILSS témoignent leur reconnaissance à l’AFD pour son soutien financier à la mise en oeuvre du PEPISAO.

Mobile livestock production systems have been facing a number of challenges over the past twenty years, including farmer-pastoralist conflicts and civil insecurity in West Africa and the Sahel. In recent decades, conflicts initially sparked by competition over natural resources have gradually evolved into struggles for control of land between socio-cultural groups, and politico-religious demands that have intensified the displacement of both animals and people. At the same time, we note that the media - print, radio and audiovisual - most often focus on pastoral issues, such as the management of land conflicts between farmers and herders, and access to transhumance corridors. Pastoralists and pastoral households are therefore most often described in terms of this general conception of pastoral farming as vulnerable to climatic, environmental, health and terrorist risks, and as inefficient in the context of agricultural modernisation policies. All in all, these observations lead us to conclude that pastoral livestock farming is a production system that is not only under-represented, but also little-known by the media in West Africa and the Sahel, who more often than not are content to relay current representations and official events about it.

PEPISAO aims to strengthen the capacities of States and regional and national actors so that they can develop approaches to secure livestock mobility and integrate livestock farming methods in line with a shared regional vision and offering maximum guarantees for the peaceful cohabitation of different users of natural resources. In order to achieve this ambition, the ECOWAS Commission, in collaboration with UEMOA and CILSS, has initiated a prospective reflection on mobile livestock systems. Such an exercise reflects an anticipatory approach based on the analysis of relevant factors of change for the future of livestock systems. The present note, which is part of this exercise, aims to characterise the socio-political dynamics at work in the region, in relation to mobile livestock systems. The link between anticipation and strategic planning is tenuous. Moreover, the challenge of exploring the likely future of transhumance and consequently the future of millions of people - development actors in their own right of territories for which they are overlooked - is of crucial importance for regional integration and stability of the region and for peaceful cohabitation between socio-cultural groups. Studies, regional programmes and high-level meetings have multiplied in recent years, reflecting both the acuteness of the issue for the various actors and the complexity of the process of constructing political and social arrangements at the relevant levels of decision-making and action in the areas concerned by these problems.