CCNUCC – signature : Juin 1992 – ratification : Mai 1994 • Protocole de Kyoto – signature : juillet 2001 – ratification : juillet 2001 • Mise en place d’un comité national depuis 1994, formalisé sur le plan institutionnel par un arrêté Ministériel, en 2002 • Mise en place de l’autorité Nationale désignée pour le MDP en 2006 par arrêté Ministériel/DEEC • Point focal du GIEC: ANACIM • Décret COMNACC N° 2011 - 1689 du 03 Octobre 2011 /ASER • Entité Nationale Désignée sur le transfert de Technologie: CERER
